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Marques déposées par monsieur Nicolas ROUMAGNAC
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DOMAINE ROUMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE ROUMAGNAC
Monsieur Nicolas ROUMAGNAC

Numéro de dépôt :
4398843
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
DOMAINE ROUMAGNAC de Nicolas ROUMAGNAC

Présentation de la marque DOMAINE ROUMAGNAC

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par monsieur Nicolas ROUMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE ROUMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est monsieur Nicolas ROUMAGNAC domicilié(e) 607 Route de Labastide - 31620 - CEPET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE, Monsieur Guy DELHAYE domicilié(e) 2Ter Rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.

La marque DOMAINE ROUMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE ROUMAGNAC arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

Nicolas ROUMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes : , RendeZ VOUS , O GRAND R , SALSA


Monsieur Nicolas ROUMAGNAC - 607 Route de Labastide - 31620 - CEPET - France


CABINET DELHAYE, Monsieur Guy DELHAYE - 2Ter Rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Vins d’appellation d’origine protégée Fronton ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins).